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Société

Raison sociale : Jaap

E-mail: contact@jaap.fr

N° TVA intracommunautaire : FR52882049984

Immatriculée au R.C.S de Castres sous le numéro 882 049 984

Capital social: 1000 euros

SIRET: 88204998400017

Siège social est situé: 69 Rue DE LA REPUBLIQUE 81200 MAZAMET.

Editeur du site

WEB PREMIERE

L’Arobase, 4 Rue Georges Charpak,

81100 Castres

France

Tél. : + 33 5 63 79 22 06

https://www.web-premiere.fr/

info@web-premiere.fr

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

SIRET : 81401539200032

Description de l’activité de l’entreprise : Programmation informatique (6201Z)

Code APE (NAF) : 6201Z

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L'utilisation du Site Internet jaap.fr par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Loi Applicable - Juridiction

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Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Jaap. Il est rappelé que Jaap est propriétaire de la marque Jaap et de ses logos. L'internaute reconnaît les droits  exclusifs de Jaap sur la marque Jaap et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Jaap. Jaap se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

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- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Jaap, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

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